Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01 novembre 2023
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ParisPro, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site ParisPro, ci-après dénommée "l'Acheteur".
2. Produits et services
ParisPro propose des services de pronostics sportifs et d'analyses via différentes formules d'abonnement :
- Formule VIP Gratuite (sous conditions)
- Formule VIP Standard (49€/mois)
- Formule VIP Premium (100€, accès à vie)
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. L'Acheteur est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
3. Prix et paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ParisPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable à l'Acheteur est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire
- Via des solutions de paiement en cryptomonnaies (Bitcoin, USDT, TRX)
- Par mobile money (Orange Money, Moov Money)
- Par virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.
4. Commande
La commande est matérialisée par le processus d'achat en ligne et le paiement correspondant. ParisPro confirme la commande par l'envoi d'un email de confirmation.
ParisPro se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de difficulté concernant le paiement.
5. Délai de fourniture
L'accès aux services est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles et insurmontables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, pour les services d'abonnement aux pronostics sportifs, l'Acheteur reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après la complète validation de la commande et renonce à son droit de rétractation.
7. Garanties
ParisPro s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
ParisPro ne garantit en aucun cas les gains pouvant résulter de l'utilisation des pronostics fournis. Les paris sportifs comportent un risque de perte financière et l'Acheteur en est pleinement conscient.
8. Responsabilité
La responsabilité de ParisPro, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les prévisibles dommages directs avérés subis par l'Acheteur.
ParisPro décline toute responsabilité :
- Pour toute perte financière résultant de l'utilisation des pronostics fournis
- En cas d'interruption de service due à des circonstances indépendantes de sa volonté
- Pour tout contenu publié par des tiers sur le site
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (pronostics, analyses, textes, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ParisPro. L'achat d'un abonnement confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif des services.
Est strictement interdite toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, des contenus fournis par ParisPro, à quelque titre que ce soit.
10. Durée et résiliation
Les abonnmens mensuels sont conclus pour une durée d'un mois renouvelable tacitement. L'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel.
ParisPro se réserve le droit de résilier immédiatement l'abonnement en cas de manquement de l'Acheteur à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de partage non autorisé des contenus.
11. Données personnelles
Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ParisPro, accessible sur le site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à :
Email : contact@parispro.com
Téléphone : +33 6 12 34 56 78